Nos services
SocialForma propose trois types d’interventions complémentaires pour répondre à tous les enjeux de conformité sociale et de gestion du risque URSSAF.
Accompagnement sur mesure en fonction de votre structure
Interventions en toute confidentialité à vos côtés
Reporting clair pour piloter vos actions de conformité
Formation
Notre formation dédiée à la lutte contre le travail dissimulé offre une compréhension approfondie des règles, des pratiques de contrôle et des mécanismes de recouvrement utilisés par l’URSSAF.
Elle est conçue pour les dirigeants, responsables RH, gestionnaires de paie, cabinets comptables et toute personne souhaitant sécuriser ses pratiques sociales.
Au programme :
• Les fondements du travail dissimulé
Comprendre les différentes formes de dissimulation (salariés, activité, heures, masse salariale), les obligations légales et les risques encourus.
• Le déroulement d’un contrôle URSSAF en matière de travail dissimulé
Étapes clés du contrôle, méthodes d’investigation, pièces demandées, conduite des entretiens, rôle de l’inspecteur et erreurs à éviter.
• Les moyens de recouvrement mobilisés par l’URSSAF
Redressements spécifiques, majorations, pénalités, taxation forfaitaire, solidarité financière et autres dispositifs de recouvrement renforcé appliqués en cas de travail dissimulé.
• Les techniques de chiffrage suite à un constat de travail dissimulé
Méthodes de calcul utilisées par les inspecteurs, reconstitution de masse salariale, taxation d’office, usage des faisceaux d’indices, exemples concrets et cas pratiques.
• Savoir réagir suite à un contrôle
Analyse de la lettre d’observations, préparation des réponses, voies de recours, stratégies de défense et prévention des futurs risques.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : d’autres thématiques spécifiques peuvent être intégrées selon vos besoins et votre activité.
Audit Flash & Analyse des risques URSSAF
Cet audit express est conçu pour identifier rapidement les risques liés au travail dissimulé au sein de votre organisation.
En 30 minutes, nous passons en revue les éléments sensibles susceptibles d’entraîner un contrôle URSSAF ou un redressement renforcé.
Ce que nous analysons :
• Risques de dissimulation de salariés ou d’activité
Vérification des contrats, statuts utilisés, organisation réelle du travail, qualification des relations de travail, gestion des heures et rémunérations.
• Recours aux indépendants & prestataires
Analyse des missions, indices de subordination, risques de requalification, conformité des contrats de prestation et cohérence des facturations.
• Conformité des pratiques RH et déclaratives
Contrôle des DSN, cohérence entre heures travaillées et rémunérations, gestion des temps, avantages, primes, modulation annuelle, présence de salariés non déclarés, etc.
• Alertes pouvant déclencher un contrôle URSSAF
Variations de masse salariale, signaux externes, activité réelle vs déclarations, volume d’heures atypique, recours massif à l’indépendance.
• Premières estimations possibles des enjeux financiers
Présentation des principaux mécanismes de redressement : taxation forfaitaire, reconstitution de masse salariale, majorations spécifiques, pénalités.
La liste des points analysés n’est pas exhaustive : l’audit peut être élargi selon votre secteur, la taille de votre structure ou une situation particulière.
Accompagnement & assistance au contrôle URSSAF
En cas de contrôle URSSAF inopiné, la réactivité, la maîtrise des procédures et la bonne compréhension des enjeux sont essentielles pour limiter les risques, notamment en matière de travail dissimulé.
Notre service d’assistance vous accompagne dès l’arrivée de l’inspecteur et tout au long du processus de contrôle, dans une logique d’accompagnement technique et méthodologique, en lien, le cas échéant, avec des avocats partenaires spécialisés en droit de la sécurité sociale et de l’URSSAF.
Ce que nous vous apportons :
• Assistance immédiate dès le début du contrôle
Accompagnement sur la conduite à adopter lors des premiers échanges, aide à la compréhension des demandes de l’inspecteur et cadrage des documents susceptibles d’être communiqués, dans le respect strict du cadre légal du contrôle.
• Accompagnement pendant toute l’intervention
Analyse en temps réel des sollicitations de l’URSSAF, appui à la structuration des réponses et assistance méthodologique afin d’éviter toute maladresse pouvant générer des suspicions de travail dissimulé ou d’autres non-conformités.
• Analyse des constats réalisés par l’inspecteur
Décryptage des points relevés, évaluation du niveau de risque et identification des éléments pouvant être expliqués, justifiés ou sécurisés, le cas échéant en coordination avec des avocats partenaires lorsque la situation le nécessite.
• Accompagnement à la réponse aux observations
Analyse détaillée de la lettre d’observations, assistance méthodologique à la formalisation de la réponse, éclairage technique sur les arguments mobilisables et recommandations stratégiques visant à sécuriser ou discuter les redressements envisagés, en lien avec des avocats spécialisés URSSAF si un enjeu juridique le justifie.
• Suivi jusqu’à la décision finale
Appui dans le cadre des recours amiables, accompagnement lors des échanges complémentaires avec l’URSSAF et orientation vers des avocats partenaires pour toute phase nécessitant une intervention juridique ou contentieuse, ainsi que recommandations pour prévenir toute difficulté future.
Notre intervention s’inscrit dans une mission d’accompagnement et d’assistance technique. Elle n’emporte ni rédaction d’actes juridiques, ni représentation du client, lesquelles relèvent exclusivement des avocats partenaires.
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